Les conditions générales de ventes

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.educatfal.com.

Toute passation de commande sur le site www.educatfal.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.

 

ARTICLE 2 : PRIX

2.1. Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.educatfal.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

2.2. Educatfal se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

2.3. Les produits demeurent la propriété d’Educatfal jusqu'à plein et entier encaissement du prix.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE

3.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.2. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

 

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le Client peut passer sa commande auprès de la société EDUCATFAL par internet à n’importe quel moment.

Le processus de commande est le suivant :

– créer son panier en sélectionnant les produits souhaités avec les options de couleurs, tailles, quantité ;

– valider son panier ;

– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe strictement personnels, soit en créant son compte client ;

– indiquer le mode de livraison choisi ;

– enfin, sélectionner le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement choisi, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société EDUCATFAL. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande

 

ARTICLE 5 : Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de noe-eliquide.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Avec votre compte PAYPAL :

Vous serez redirigé sur la plateforme sécurisée de Paypal et invité à rentrer vos identifiants afin de vous connectez à votre compte paypal et régler votre commande.

Par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Par Virement :

Dans le libeller du virement il doit apparaître votre numéro de commande ainsi que votre nom.

 

ARTICLE 6 : Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Nos modes de livraison sont les suivants :

- « So Colissimo » (2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste.

- « Mondial Relay » (2 à 4 jours). Le client doit se munir d'une pièce d'identité en cours de validité pour pouvoir retirer son colis en point relais. Il dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis. Passé ce délai, en cas de retour du colis à Educatfal, le client sera remboursé du montant de la commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.

- « Remise en main propre »

 

ARTICLE 7 : Droit de rétractation et échange

Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit ; Il lui sera alors proposé un échange ou avoir de la valeur du produit acheté à valoir sur toute la boutique en ligne : www.educatfal.com. Toutefois, les produits retournés incomplets ou endommagés ne pourront être repris/échangés. Les frais de retour sont à la charge du client (Article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation). Il devra informer Educatfal par email ou via le formulaire contact du site internet.

En cas d'erreur de commande, le client aura le choix d'être remboursé ou obtenir un échange.

Si l'erreur vient d’Educatfal, les frais de livraison seront à la charge d’Educatfal.

Si l'erreur vient du client, les frais de livraison seront à la charge du client.

Le remboursement se fera avec le mode de paiement utiliser lors de la commande.

 

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.

En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.

 

ARTICLE 9 : Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en tout premier lieu l’entreprise afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différent susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.